Dotations aux collectivités locales 2012

Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif.

L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi.

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Pour connaître le code SIREN d'un EPCI ou le code INSEE d'une commune, saisissez le nom, même partiel, de cet EPCI ou commune (les codes des départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse sont respectivement 20A et 20B) :
Département		ou EPCI/Commune			EPCI		Communes

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ACCES GLOBAL EPCI/COMMUNES

Permet d'accéder à la totalité des dotations attribuées à un EPCI ou à une commune

	Dotations attribuées à un EPCI ou autre groupement éligible
	Dotations attribuées à une commune éligible
Veuillez saisir votre code SIREN ou votre code INSEE dans le champ ci-dessous :

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ACCES GLOBAL DEPARTEMENTS/REGIONS

Permet d'accéder à la totalité des dotations attribuées à un département ou à une région

	Dotations attribuées à un département
	Dotations attribuées à une région
Veuillez saisir votre numéro de département (20A ou 20B pour la Corse) ou sélectionner la région dans la liste :
ou
... Liste des régions ...ALSACEAQUITAINEAUVERGNEBASSE-NORMANDIEBOURGOGNEBRETAGNECENTRECHAMPAGNE-ARDENNECORSEFRANCHE-COMTEGUADELOUPEGUYANEHAUTE-NORMANDIEILE-DE-FRANCELANGUEDOC-ROUSSILLONLIMOUSINLORRAINEMARTINIQUEMIDI-PYRENEESNORD-PAS-DE-CALAISPAYS DE LA LOIREPICARDIEPOITOU-CHARENTESPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURREUNIONRHONE-ALPES

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ACCES SELECTIF

Permet d'accéder à la dotation recherchée pour un ou plusieurs EPCI(s), commune(s) ou un département ou région

... Liste des dotations en ligne ...Dotation élu localDotation élu local - garantie de sortieD.G.F. des communes : dotation forfaitaire - dotation de base des communesD.G.F. des communes : dotation forfaitaire - dotation superficiaireD.G.F. des communes : dotation forfaitaire - complément de garantieD.G.F. des communes : dotation forfaitaire - dotation parcs nationaux et naturels marinsD.G.F des communes : dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisses de DCTP)D.G.F. des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion socialeD.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale bourg centreD.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale perequationD.G.F des communes : dotation de solidarité rurale - cibleD.G.F. des communes : dotation nationale de péréquationD.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d'Outre-merFPIC : Prélèvement de la commune isoléeFPIC : Reversement au profit de la commune isoléeFPIC : Solde de la commune isoléeFSRIF : Prélèvement de la communeFSRIF : Reversement au profit de la communeFSRIF : Solde de la communeD.G.F. des EPCI : dotation d\'intercommunalitéD.G.F. des EPCI : dotation de compensationD.G.F. des EPCI : dotation des groupements touristiquesFPIC : Prélèvement de l'Ensemble IntercommunalFPIC : Reversement au profit de l'Ensemble IntercommunalFPIC : Solde de l'Ensemble IntercommunalD.G.F. des départements : Dotation forfaitaireD.G.F. des départements : Dotation de compensationD.G.F. des départements : Dotation de fonctionnement minimaleD.G.F. des départements : Dotation de péréquation urbaineFonds DMTO - départements : prélèvement du départementFonds DMTO - départements : reversement au profit du départementFonds DMTO - départements : solde du départementD.G.F. des régions : Dotation forfaitaireD.G.F. des régions : Dotation de péréquation

En fonction de la dotation recherchée, veuillez saisir votre code* (SIREN ou INSEE) ou votre numéro de département (D.G.F. des départements), pour la DGF des régions sélectionner la région dans la liste :

ou

... Liste des régions ...ALSACEAQUITAINEAUVERGNEBASSE-NORMANDIEBOURGOGNEBRETAGNECENTRECHAMPAGNE-ARDENNECORSEFRANCHE-COMTEGUADELOUPEGUYANEHAUTE-NORMANDIEILE-DE-FRANCELANGUEDOC-ROUSSILLONLIMOUSINLORRAINEMARTINIQUEMIDI-PYRENEESNORD-PAS-DE-CALAISPAYS DE LA LOIREPICARDIEPOITOU-CHARENTESPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURREUNIONRHONE-ALPES

* Si vous ne connaissez pas le code SIREN ou le code INSEE, affichez la liste des EPCI ou des communes éligibles de votre département en tapant le numéro du département suivi de % (ex: 12% pour l'Aveyron ou 971% pour la Guadeloupe; pour la Corse, tapez 2A% ou 2B%)